Archives de l’étiquette : juridique

Mai 05 2015

Traité transatlantique : du secret des négociations au déni de démocratie

La MESHS (Maison européenne des Sciences de l’Homme et de la Société) organisait le 14 avril dernier à Lille, dans le cadre du 7° printemps des sciences humaines et sociales, un débat sur le traité transatlantique en cours de négociation. Bruno Poncelet, syndicaliste à la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB wallonne), anthropologue, essayiste …

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Jan 23 2014

La France et l’identité numérique

La dernière plénière du FIC 2014, sur le thème de l’identité numérique, avait pour but de comparer la stratégie retenue par trois états, l’Albanie, l’Estonie et la Belgique, avec les choix français. En Albanie, 3 millions d’habitants, représentée par la Ministre d’Etat chargé de l’Innovation et de l’Administration publique, tout le monde a une carte …

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Jan 21 2014

Forum International de la Cybersécurité : annonce d’un dispostif national

Grosse affluence pour la séance inaugurale du Forum International de la Cybersécurité FIC 2014, ce 21 janvier à Lille, sur le thème « La cyber sécurité est-elle un échec ? ». Parmi les réflexions de circonstance, une remarque de bon sens pour dire qu’on « ne peut pas parler de développement économique sans protection des …

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Jan 07 2014

Pas de confidentialité pour les entreprises sur Facebook

Deux utilisateurs de Facebook ont lancé une procédure contre le réseau social en l’accusant d’intercepter des messages privés et d’en monnayer le contenu avec des sociétés de publicité ou de marketing. L’analyse des documents « est un mécanisme utilisé par Facebook pour recueillir des données subrepticement en vue d’ améliorer ses algorithmes de marketing et d’augmenter …

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Avr 14 2010

Projet de loi relatif au statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)

Le projet de loi visant à créer le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée a été présenté. La création de l’EIRL apour but de faire en sorte que la création d’activité ne soit pas vécue comme une « route sans retour », avec des conséquences personnelles irréparables en cas d’échec. L’objectif de ce texte …

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Avr 13 2010

Le site du médiateur de la sous-traitance est ouvert

Le médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance a vocation à favoriser une relation partenariale authentique et durable entre donneurs d’ordres et fournisseurs, au sein de filières structurées et décloisonnées. Concrètement, l’action du médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance s’inscrit en dehors de toute procédure contentieuse ou juridique. Il s’agit d’une stricte fonction de …

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Mai 19 2009

Les circulaires gouvernementales

Depuis le 12 mai les circulaires gouvernementales sont disponibles au format pdf sur le site http://www.circulaires.gouv.fr/ Il permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat. Trois modes de recherche sont proposés pour consulter les circulaires : à partir de mots libres, via un formulaire multicritères et …

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Mar 13 2009

la Commission supprime les obligations d’information financière pour les très petite

La Commission européenne a présenté une proposition qui permettrait aux États membres de dispenser entièrement les plus petites entreprises de l’UE de l’obligation de fournir des informations financières. Alors que la conjoncture économique se dégrade, les nouvelles règles permettront d’alléger la charge réglementaire qui pèse sur les micro-entreprises. Au total, ces allégements pourraient représenter jusqu’à …

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Fév 11 2009

Reprise d’entreprise

Vous avez décidé de céder votre entreprise. Sa valeur évaluée par un expert, l’annonce de mise en vente diffusée, le repreneur se présente. Quelles sont ses motivations ? Comment jouer sur ses attentes afin d’obtenir, à la fois, le meilleur prix pour la transaction et les meilleures garanties pour l’avenir de votre entreprise. Lors de …

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Jan 16 2009

Forum Video Protection

Il se tiendra le jeudi 5 février à 17h30 à Entreprises et Cités à Marcq-en-Baroeul.18h15 – 19H00 : Conférence : « La vidéo protection, quels enjeux pour l’entreprise? »Atelier 1 : « Les solutions techniques »Atelier 2 : « La Problématique réglementaire et juridique » sécurité, entreprise, video protection Articles voisins: La protection de l’objet …

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