Le contentieux des nouvelles technologies au travail alimente depuis quelques années les colonnes de nombreuses revues juridiques.
La rapidité de diffusion des TIC1 accentuant d’autant le risque de conflit. Au fur et à mesure que les tribunaux dessinent les contours d’une jurisprudence pragmatique, certaines décisions peuvent encore nous étonner.
Un arrêt rendu récemment par la cour administrative d’appel de Nancy en fait partie.
Source: http://www.droit-ntic.com/