Rapport officiel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement
Publication du premier rapport officiel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement.
Ce rapport, fait le point sur la mise en œuvre du Grenelle Environnement, depuis son lancement à l’été 2007.
Ce bilan obligatoire, inscrit à l’initiative des parlementaires dans l’article 1er de la loi Grenelle 1, témoigne de l’intérêt qu’ils portent à la poursuite, sur le long terme, de la mutation initiée par le Grenelle.
Selon le communiqué de presse “Loin de se limiter à la seule dimension législative, ce rapport dresse un bilan économique,budgétaire et fiscal de sa mise en oeuvre en accordant une attention particulière à son incidence sur les collectivités locales. Il montre que la dynamique du Grenelle est partagée au sein des cinq collèges (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG) et souligne l’engagement des acteurs extérieurs, allant des avis rendus par les instances consultatives à l’implication des services déconcentrés et des établissements publics, en passant par les conventions signées avec les acteurs économiques “.
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