Google vient d’être condamné pour contrefaçon mais va faire appel.
Voir par exemple l’article sur ”Le Monde”.

Parfois en cas de jugement la partie condamnée doit publier le jugement dans la presse. Ici, pas de problème cela fonctionne tout seul!
Essayez ces liens.
contrefaçon google

Actualités

Les entreprises peuvent utiliser plusieurs canaux officiels pour faire face aux violations des droits de propriété intellectuelle.

Cet article dresse un tableau très large des moyens disponibles pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle pour des entreprises travaillant en Chine.

Toutefois, compte tenu des difficultés, l’auteur recommande d’analyser sérieusement les objectifs d’une éventuelle action avant de la démarrer, prenant en considération notamment les ressources de l’entreprise, le type de droit de propriété intellectuelle qui est en cause, la nature et le lieu de l’infraction.

Lire l’article.

Les cas de cybersquattage dénoncés par les propriétaires de marques ont continué d’augmenter en 2008, avec un nombre record de 2329 plaintes déposées. Par rapport à 2007, ce chiffre représente une augmentation de 8% du nombre de litiges traités et porte le nombre total de plaintes déposées auprès de l’OMPI  à plus de 14 000 depuis le lancement de cette procédure, il y a 10 ans.

“Le lancement d’un nombre inconnu et potentiellement élevé de nouveaux TLD génériques soulève des questions majeures pour les titulaires de droits comme pour les utilisateurs de l’Internet en général” a déclaré le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. “Le cybersquattage demeure un problème grave pour les propriétaires de marques”.


Le cybersquatting, est une pratique consistant à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque, avec l’intention de le revendre ensuite à l’ayant-droit, ou d’altérer sa visibilité, selon wikipedia.

Dans le système de noms de domaine, un domaine de premier niveau (en anglais top level domain, abrégé TLD) est un domaine qui est au sommet de la hiérarchie des domaines, comme “.com”, “.fr”, “.net”, etc.

Lire le communiqué.

L’INPI et Oséo, acteurs de la croissance par l’innovation, présentent les résultats d’une nouvelle étude sur les PME déposantes de brevets, dans la continuité de l’étude publiée en 2005. Ces résultats montrent l’intérêt grandissant des PME pour la propriété industrielle qui s’inscrit naturellement dans leur stratégie d’innovation.

Ainsi, en France, en 2007, les PME représentent 59 % des personnes morales déposant des demandes de brevets, mais ne sont à l’origine que de 19 % des brevets publiés en 2007. En effet, en moyenne, une PME a déposé 1,4 brevets en 2007, contre 10,9 pour une grande entreprise (+ de 2 000 salariés).

Autre résultat marquant, 38 % des PME ayant déposé un brevet sur la période de référence sont des primo-déposants (premier brevet déposé). Ce sont surtout de jeunes PME : 30 % ont déposé ce premier brevet dans les trois ans qui ont suivi la création de l’entreprise. On constate donc un renouvellement régulier des PME qui réalisent des innovations suffisamment importantes pour qu’elles donnent lieu à un dépôt de brevet.

Au-delà de ce renouvellement régulier des PME déposantes, le nombre de brevets déposé par les PME a augmenté de 9,3 % depuis six ans. Et elles sont de plus en plus nombreuses à envisager une extension de leur brevet à l’international, notamment en Europe :
81 %.

Nous remarquons également que six PME sur dix ont bénéficié au moins d’une aide publique dans leur démarche d’innovation, dont une grande partie sont des clientes Oséo.

Enfin, les PME déposantes de brevets, notamment celles de moins de dix salariés, ont une R&D interne dynamique et elles collaborent volontiers avec la recherche publique.

[Communiqué par l’INPI]

http://www.inpi.fr
http://www.oseo.fr/

brevets, inpi, oseo, pme

Dans cet article le journal Le Monde explique comment les douaniers de Roissy sont régulièrement mis à l’épreuve par des représentants de grandes marques comme Vuitton, Chanel, Dior, Hermès ou Yves Saint Laurent, en débarquant avec des valises remplies d’objets de la dernière collection mais dont une partie est de la contrefaçon.

Les saisies de contrefaçon, hors cigarettes, représentent plus de 400 millions d’euros.

Lire l’article Le phénomène de la contrefaçon se sophistique

L’ARI Picardie organise une série de formations sur les questions de propriété industrielle.
Le premier module “La Propriété industrielle, outil stratégique de développement de l’entreprise” aura lieu le jeudi 11 décembre, de 9h à 17h30, dans les locaux de l’ARI Picardie.

3 autres modules seront proposés en 2009 :

• “Le brevet, outil de protection des innovations”
• “Les marques, dessins et modèles”
• “La propriété intellectuelle et la communication”

propriété industrielle, brevet, marque, inpi

Compte tenu de l’augmentation de la contrefaçon la réparation du préjudice est une nécessité tout en étant très difficile à évaluer.
Tour d’horizon des stratégies possibles.
A lire sur http://www.netpme.fr/

L’évolution du nombre de brevets déposés par de français pendant les dix dernières années reflète bien l’évolution du contexte international:

* le nombre de brevets déposés par la voie nationale n’a pratiquement pas changé (environ 17 000),

* le nombre de brevets déposés par la voie européenne a doublé, passant de 72 000 à 140 000,

* le nombre de brevets déposés par la voie internationale a presque triplé, passant de 158 000.

Décollage de l’Europe et mondialisation obligent.

http://www.insee.fr/

C’est le thème de la note de veille d’octobre du centre d’analyse stratégique: “Évaluation et valorisation financière de la propriété intellectuelle : nouveaux enjeux, nouveaux mécanismes”.

Longtemps gérés comme un simple outil de protection, les droits de propriété intellectuelle sont désormais utilisés de plus en plus comme une source primaire de création de valeur, sous l’effet conjugué de la dématérialisation de l’économie et de sa financiarisation. En témoigne par exemple le fait que la gestion des licences (brevets, marques, etc.) représente à elle seule près des deux tiers des profits du groupe Thomson. Ce nouveau rôle de la propriété intellectuelle dans la stratégie des entreprises, ainsi que dans leur évaluation financière et comptable, reflète-t-il une tendance de fond ou plutôt un phénomène passager, que l’actuelle crise financière pourrait réduire à la portion congrue ?

Au sommaire

Analyse : Évaluation et valorisation financière de la propriété intellectuelle : nouveaux enjeux, nouveaux mécanismes

- L’importance croissante de la propriété intellectuelle dans la stratégie et la gestion financière des entreprises
- L’évaluation financière et comptable de la propriété intellectuelle : nécessaire mais fragile

Via http://www.strategie.gouv.fr/ où il est possible de télécharger la note.

Aujourd’hui, l’espionnage est économique et numérique.

Un article de Ouest-France, classique mais dont la lecture constitue une bonne piqure de rappel, pour mettre en garde contre le piratage informatique et les actes de malveillance.
http://www.ouest-france.fr/

La France est une des principales victimes de la contrefaçon. La coopération internationale dans la lutte contre ce phénomène transnational est indispensable. L’Europe a, pour sa part, pris très tôt la mesure de l’ampleur et de la gravité de ce courant de fraude en adoptant une réglementation communautaire qui confie aux administrations douanières nationales des prérogatives d’intervention importantes en la matière.
L’action de la douane s’inscrit à cet égard dans sa mission traditionnelle de gardienne de la loyauté des transactions internationales.
http://www.douane.gouv.fr/

Ce dossier de la Documentation Française traite d’un sujet brûlant dans la compétitivité économique internationale.
Au sommaire:
* Pourquoi la production de connaissance doit-elle être protégée ?
La finalité principale du droit de la propriété intellectuelle est de promouvoir l’innovation et la création en protégeant la production d’information ou de connaissance liée à ces activités.

* Les risques de la dématérialisation des biens culturels.
L’avènement des technologies numériques dans l’industrie des biens culturels a considérablement modifié les possibilités de reproduction et de distribution des films ou de la musique.

* Concilier propriété intellectuelle et concurrence dans le domaine du vivant.
Si le débat, amorcé il y a une trentaine d’années, autour de la brevetabilité du vivant n’est pas clos, il semble que le principe de son acceptation s’impose chaque jour davantage.

* Les conflits Nord/Sud autour de la question de la protection du médicament.
Les tensions Nord/Sud autour de la question de la propriété intellectuelle restent particulièrement vives, notamment dans le cas des médicaments.

* Les brevets constituent-ils un frein à l’innovation ?
La privatisation des savoirs est maintenant un phénomène reconnu. Ce processus génère des investissements risqués, dont le coût croît avec le temps, et nécessite un renforcement du droit de la propriété intellectuelle.

La Documentation Française.

Le GFII a décidé d’explorer en 2007-2008, les différents segments de l’information professionnelle au travers de séminaires et d’études sectorielles : information brevet, information presse, information économique, information scientifique…

L’objectif est de fournir aux professionnels de l’information et acteurs un état des lieux de ces marchés, une illustration des problématiques spécifiques à ce secteur, un panorama des offres, un panorama des technologies clés pour la veille stratégique et une synthèse des attentes des utilisateurs.

Le séminaire privilégiera les témoignages des acteurs et la confrontation des différentes visions de ce marché.

L’étude, réalisée après la journée par Michel Vajou, Directeur de MV Etudes et Conseil, proposera un état de l’art complet (analyse du marché, analyse des offres, analyse de la demande) à partir des problématiques évoquées lors du séminaire et interviews d’experts du secteur.

Le séminaire sur les brevets sera centré sur les problématiques actuelles :

* le rôle des brevets dans l’économie de l’immatériel,
* les brevets au cœur de la politique européenne sur la diffusion et la réutilisation des données publiques. Le rôle des organismes nationaux, européens et internationaux. Quels produits et quels services ? Où commence la valeur ajoutée ? Quel partenariat public-privé ?
* accès gratuit et accès payant : quels critères de différentiation ?
* un marché innovant, où la convergence de l’information et des logiciels apporte une forte valeur ajoutée : panorama des offres et de nouveaux services (text mining, outils d’aide à la traduction, outils cartographiques...)

21 novembre 2007, 9 heures - 18 heures Maison de l’Europe, Paris

Bulletin d’inscirption http://www.gfii.asso.fr/IMG/pdf/inscription_brevet.pdf

Le coût de traduction au sein de l’Union Européenne représente 40% des dépenses pour le dépôt d’un brevet.
Cet accord prévoit notamment que les brevets peuvent être déposés dans l’une des trois langues officielles: allemand, anglais, français.
Via Les Echos.

Les entreprises innovantes et l’utilisation des brevets et autres droits de la propriété intellectuelle.
Les droits de la propriété intellectuelle (DPI) sont le lien entre l’innovation, les inventions et d’autres créations intellectuelles et le marché. Les entreprises innovantes ont tendance à plus utiliser la protection de la propriété intellectuelle (PI). La taille de l’entreprise et le secteur économique jouent tous les deux un rôle important sur la décision d’une entreprise de protéger sa propriété intellectuelle ou non. En Europe, il n’y a pas de tendance structurelle concernant l’utilisation des méthodes de protection mais plutôt un modèle de changement complexe dans chaque pays et pour chaque méthode.

Publication Eurostat - Numéro 91/2007

Le 26 juin est la journée mondiale anti-contrefaçon.
Occasion de rappeler quelques uns des éléments de ce fléau. Dans un article sur le sujet le journal Le Monde souligne que la Chine demeure le premier producteur mondial de contrefaçon.
On notera avec curiosité que le Quotidien du Peuple reproduit ou cite une dépêche de l’AFP sur le sujet !
Les saisies de contrefaçons ont plus que triplé entre 2005 et 2006 (via Capital.fr).

Le site du Comité National Anti-Contrefaçon CNAC

Déceler un produit de contrefaçon avec le site de la Douane.

Voilà une initiative originale pour populariser la notion de propriété industrielle.
L’idée est simple et pourrait se révéler efficace.
Voici la présentation qu’en donne l’INPI

(Institut national de la propriété industrielle):

Vous êtes une entreprise à la recherche de votre patrimoine historique, un particulier souhaitant réunir des brevets déposés par un proche ou un passionné d’histoire de la technique industrielle, “le brevet des aïeux” est le cadeau idéal pour mettre en valeur les inventeurs et la mémoire de l’innovation française.

C’est un document personnalisé et unique, fait “à façon” : vous choisissez le ou les brevets qui le composent.

Le “brevet des aïeux” se présente sous forme d’ouvrage relié simili-cuir couleur havane (format A4) et son prix est de 20 euros par brevet.

Plusieurs entreprises renommées ont déjà commandé leur “brevet des aïeux”, pourquoi pas vous ?

Pour toute information, contactez :

INPI Service imprimerie et diffusion tél : 01.53.04.54.92

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) ont présenté Intellectual Property (IP) Panorama, produit multimédia interactif et convivial qui explique de manière concrète différents aspects de la propriété intellectuelle à l’intention des petites et moyennes entreprises (PME), au trente-cinquième Salon international des inventions, des techniques et produits nouveaux de Genève. Cette manifestation, qui s’est tenue à Genève du 18 au 22 avril 2007, a rassemblé plus de 700 exposants de 42 pays.

IP Panorama explique, dans un langage accessible au non-spécialiste, l’intérêt pratique et les utilisations stratégiques des outils de propriété intellectuelle dans l’entreprise, et le rôle qu’ils peuvent jouer pour renforcer la compétitivité et doper les bénéfices. En 10 modules, il présente différents aspects du système de la propriété intellectuelle : brevets, marques, droit d’auteur et droits connexes, dessins et modèles et secrets d’affaires, ainsi que des domaines comme l’information en matière de brevets, la concession de licences, le commerce électronique, le commerce international et l’audit de propriété intellectuelle.
http://www.wipo.int/

Propriété industrielle : les entretiens de Paris - Lutétia

La deuxième édition des Entretiens de Paris aura lieu les 31 mai et 1er juin 2007 à l’Hôtel Lutétia - Paris. Ce colloque, organisé par l’INPI en partenariat avec Les Echos et HEC, s’adresse à tous ceux qui, aux différents stades de la vie de l’entreprise, de la création à l’exploitation opérationnelle, doivent s’intéresser à sa valorisation. Le thème de cette année : management stratégique de la propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus : http://www.inpi.fr/

Tirant les conclusions de la consultation publique lancée en janvier 2006 sur la future politique européenne en matière de brevets, la Commission a présenté, le 3 avril 2006, une communication en vue de l’amélioration du système des brevets en Europe.

Cette proposition devrait être prochainement examinée par les ministres de chaque Etat membre. Une communication sur la question des droits de propriété intellectuelle (DPI) est par ailleurs prévue en 2008.

http://www.vie-publique.fr/