Les circulaires gouvernementales
Depuis le 12 mai les circulaires gouvernementales sont disponibles au format pdf sur le site http://www.circulaires.gouv.fr/
Il permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat.
Trois modes de recherche sont proposés pour consulter les circulaires : à partir de mots libres, via un formulaire multicritères et par liste de domaines d’action
ministérielle.
