La France est une des principales victimes de la contrefaçon. La coopération internationale dans la lutte contre ce phénomène transnational est indispensable. L’Europe a, pour sa part, pris très tôt la mesure de l’ampleur et de la gravité de ce courant de fraude en adoptant une réglementation communautaire qui confie aux administrations douanières nationales des prérogatives d’intervention importantes en la matière.
L’action de la douane s’inscrit à cet égard dans sa mission traditionnelle de gardienne de la loyauté des transactions internationales.
http://www.douane.gouv.fr/

4ème édition de cette étude publiée tous les deux ans et qui analyse le poids de la fraude, l’impact des mesures de détection et de prévention, ainsi que leurs évolutions dans le temps, en France, en Europe et dans le monde.
Pour la première fois, l’enquête apporte un éclairage sur les spécificités de la fraude dans les pays émergents, qui représentent un poids considérable en matière d’impact financier global de la fraude au niveau international.

Etude réalisée par PwC en collaboration avec l’Economy and Crime Research Center de l’Université Martin-Luther de Halle-Wittenberg et reposant sur des entretiens avec plus de 5 400 entreprises réparties dans 40 pays, dont 150 en France.

http://www.pwc.fr/etude_sur_la_fraude_dans_les_entreprises_en_france_en_europe_et_dans_le_monde_en_2007.html

L’espace judiciaire européen est un projet ancien, longtemps rejeté par plusieurs gouvernements car très lié à la souveraineté de l’État.
Bien qu’encore inachevé sous certains aspects, mais considéré comme un des gages d’une véritable citoyenneté de l’Union, il est devenu une réalité, que le traité modificatif en cours de négociation devrait encore amplifier.

L’espace judiciaire européen comporte deux volets, la coopération en matière civile - litiges commerciaux et faillites, domaine de la famille - et l’espace répressif ou coopération judiciaire et policière en matière pénale, désormais doté d’institutions intégrées comme Europol et Eurojust.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

«Middle is beautiful» : voilà la nouvelle philosophie de la politique de soutien à l’innovation en France.
Son pari ? Ce sont les PME et non plus les grandes entreprises qu’il faut favoriser et faire grandir vite afin de voir émerger des Google tricolores capables d’assurer la relève de la croissance.

C’est le début de l’article très intéressant de Libération sur le sujet. Avec notamment l’arrivée prochaine d’un guichet unique d’innovation autour d’OSEO.
http://www.liberation.fr/

Ce dossier de la Documentation Française traite d’un sujet brûlant dans la compétitivité économique internationale.
Au sommaire:
* Pourquoi la production de connaissance doit-elle être protégée ?
La finalité principale du droit de la propriété intellectuelle est de promouvoir l’innovation et la création en protégeant la production d’information ou de connaissance liée à ces activités.

* Les risques de la dématérialisation des biens culturels.
L’avènement des technologies numériques dans l’industrie des biens culturels a considérablement modifié les possibilités de reproduction et de distribution des films ou de la musique.

* Concilier propriété intellectuelle et concurrence dans le domaine du vivant.
Si le débat, amorcé il y a une trentaine d’années, autour de la brevetabilité du vivant n’est pas clos, il semble que le principe de son acceptation s’impose chaque jour davantage.

* Les conflits Nord/Sud autour de la question de la protection du médicament.
Les tensions Nord/Sud autour de la question de la propriété intellectuelle restent particulièrement vives, notamment dans le cas des médicaments.

* Les brevets constituent-ils un frein à l’innovation ?
La privatisation des savoirs est maintenant un phénomène reconnu. Ce processus génère des investissements risqués, dont le coût croît avec le temps, et nécessite un renforcement du droit de la propriété intellectuelle.

La Documentation Française.

La certification des technologies et des personnes ...
... la conformité et la certification des organisations.

Jeudi 6 décembre 2007 à TELECOM Lille1 – école d’ingénieurs
Cité Scientifique - Rue Guglielmo Marconi - 59658 Villeneuve d’Ascq

Agenda :

13h30-14h00 : Accueil

14h00-14h30 : La parole à TELECOM Lille1 et à Forum ATENA

14h30-15h30 : Intervenants “état de l’art”

* François Zamora (Groupe France Telecom)
La conformité et la certification des organisations, les normes ISO 27000
* Mathieu Robert et Pascal Chour (DCSSI)
La certification des technologies, les Critères Communs
* Mauro Israel (Cyber Networks)
La certification des personnes, CISSP, ISO 27001 lead auditor

15h30-16h30 : Intervention des sponsors

* SILICOMP-AQL, ARKOON, BYWARD, NETASQ

16h30-17h45 : Table ronde interactive

* Tous les intervenants répondent aux questions des participants, avec également Paul Richy, vice-Président du groupe sécurité à l’AFNOR.

17h45 : Cocktail, échanges informels

Participation gratuite, inscription obligatoire

http://www.forumatena.org

Le GFII a décidé d’explorer en 2007-2008, les différents segments de l’information professionnelle au travers de séminaires et d’études sectorielles : information brevet, information presse, information économique, information scientifique…

L’objectif est de fournir aux professionnels de l’information et acteurs un état des lieux de ces marchés, une illustration des problématiques spécifiques à ce secteur, un panorama des offres, un panorama des technologies clés pour la veille stratégique et une synthèse des attentes des utilisateurs.

Le séminaire privilégiera les témoignages des acteurs et la confrontation des différentes visions de ce marché.

L’étude, réalisée après la journée par Michel Vajou, Directeur de MV Etudes et Conseil, proposera un état de l’art complet (analyse du marché, analyse des offres, analyse de la demande) à partir des problématiques évoquées lors du séminaire et interviews d’experts du secteur.

Le séminaire sur les brevets sera centré sur les problématiques actuelles :

* le rôle des brevets dans l’économie de l’immatériel,
* les brevets au cœur de la politique européenne sur la diffusion et la réutilisation des données publiques. Le rôle des organismes nationaux, européens et internationaux. Quels produits et quels services ? Où commence la valeur ajoutée ? Quel partenariat public-privé ?
* accès gratuit et accès payant : quels critères de différentiation ?
* un marché innovant, où la convergence de l’information et des logiciels apporte une forte valeur ajoutée : panorama des offres et de nouveaux services (text mining, outils d’aide à la traduction, outils cartographiques...)

21 novembre 2007, 9 heures - 18 heures Maison de l’Europe, Paris

Bulletin d’inscirption http://www.gfii.asso.fr/IMG/pdf/inscription_brevet.pdf

Quels seront les effets des futures mesures sur notre économie nationale ?

C’est la question à laquelle cet article s’efforce de répondre en parcourant les axes principaux qui ressortent de ce Grenelle:

• Le bâtiment.
• Les transports.
• L’énergie.
• La santé.
• L’agriculture.
• La biodiversité.

Source: http://www.vsx50.fr/

Le site de France 5 propose un dossier éducatif regroupant une centaine de vidéos en ligne concernant les enjeux liés au développement durable.

Dérèglement du climat et effet de serre, énergie éolienne et énergie nucléaire, solaire et biocarburant, déforestation, gestion de l’eau, recyclage des déchets, animaux menacés… Retrouvez l’ensemble de ces vidéos classées sous 5 thèmes : climat, énergie, ressources naturelles, déchets, biodiversité. Le contenu de ces vidéos est complété par des dates clés, de nombreux liens, un glossaire et un quiz. Des enseignants et des chercheurs de l’Université de Genève en sciences de l’environnement peuvent enfin répondre à vos questions pour vous permettre de mieux comprendre les interactions entre l’homme et son milieu.

Source: http://service-public.fr/

Un rapport de l’association Environmental Defense tire la sonnette d’alarme à propos des impacts environnementaux des biocarburants d’origine céréalière. Selon ce rapport, la forte expansion de la filière bioéthanol dans les plaines centrales des Etats-Unis fait peser d’importantes menaces sur les réserves en eau souterraine et sur les écosystèmes des prairies tempérées.

L’association recommande la mise en oeuvre de mesures de protection plus efficaces pour les eaux et les sols vulnérables à l’accroissement de la production de matières premières pour les bio-raffineries et l’adoption de normes permettant de discriminer les biocarburants selon leur empreinte environnementale globale.

Source: http://www.bulletins-electroniques.com/

Hervé Novelli se félicite du succès de l’opération “passeport pour l’économie numérique”. Ce programme lancé en janvier 2007 propose une initiation gratuite à l’informatique et à Internet pour les TPE. Après neuf mois de mise en œuvre dans toute la France, elle est l’illustration de l’engagement et du soutien concret de l’Etat et de ses partenaires, notamment des réseaux des chambres consulaires, en faveur des créateurs et des très petites entreprises pour les amener vers l’économie numérique et vers l’utilisation de l’informatique et d’Internet.
Le succès de cette opération repose sur des actions directes auprès des entreprises : 800 000 lettres personnelles ont été adressées aux chefs d’entreprises. Mais il est aussi le résultat d’une forte mobilisation d’un réseau de 480 points d’accueil volontaires et de 600 formateurs bénévoles, principalement des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat, qui ont permis d’étendre à toute la France ce programme de proximité de découverte de l’informatique.

Hervé Novelli se félicite que plus de 13 000 inscriptions aux sessions d’initiation sont enregistrées à ce jour, essentiellement des TPE de 0 à 3 salariés.
Dans ce contexte, Hervé Novelli annonce le lancement d’une offre de financement privilégiée à destination des PME/TPE ayant obtenu leur passeport pour l’économie numérique : trois conventions ont été signées entre OSEO-garantie, la Société Générale, le Crédit Agricole et BNP-Paribas pour faciliter l’octroi de financement des équipements informatiques et de télécommunication en crédit-bail ou en location financière aux TPE bénéficiaires du Passeport pour l’économie numérique.

Le montant maximum de concours susceptible d’être garanti par OSEO est de 20 000 euros hors taxe d’emprunt.
La convention prévoit une garantie de 70% du montant du financement de location d’un matériel informatique ou télécom dans le cas de créations d’entreprises et de 50% du montant financé dans le cas de reprise d’une entreprise. Elle s’applique aux entreprises de moins de 20 salariés créées depuis moins de deux ans au jour d’obtention du passeport pour l’économie numérique.

Lire le communiqué sur http://www.pme.gouv.fr/

Le président de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) Alex Türk est intervenu devant la commission des lois du Sénat, pour tirer à nouveau la sonnette d’alarme sur les « risques au regard des libertés individuelles des évolutions en cours, dans les pratiques sécuritaires et technologiques » et donner un écho à ses revendications budgétaires.
Au programme de sa mission de sensibilisation : le transfert des données passagers de l’Europe vers les États-Unis et le développement des technologies de surveillance - biométrie, géolocalisation, nanotechnologies, notamment.
Source: http://www.lexpansion.com/

ALAIN Juillet, haut responsable chargé de l’intelligence économique, a présenté, mercredi 26 septembre, dans les bureaux du SGDN (Secrétariat général de la défense nationale), ses fiches pratiques pour aider les PME françaises dans leur processus de levée de fonds.
Ni diabolisation, ni angélisme: les entreprises en croissance ont besoin des fonds d’investissement pour “tenir le choc face à la concurrence mondiale”, mais ne doivent pas se laisser approcher de trop près et se dévoiler… au moins pas dès le premier tour de table.

Source et suite de l’article sur Challenges.fr

Voir également http://www.activeille.net/pme-investisseurs-et-information-strategique/

Selon une étude des renseignements généraux 3000 tentatives d’agression économique ont été enregistrées en 18 mois, dont deux tiers ont abouti.

Via http://www.capital.fr/

La région Ile-de-France va concentrer ses aides directes aux PME-PMI de 10 à 250 salariés “à haut potentiel d’innovation et d’emplois”.
Source: http://www.daily-bourse.fr/

C’est le titre d’une publication récente de la Documentation Française.
Au sommaire:
* Le réchauffement met en péril l’économie mondiale : le rapport Stern
* Le nouvel engouement des entreprises pour le “ business vert “
* Réchauffement de la planète : qui perd ? Qui gagne ?

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303332029303/index.shtml

L’Industrie au Regard de l’Environnement (IRE) permet de faire le point sur l’évolution de l’environnement industriel régional en reprenant l’ensemble des informations recueillies par la DRIRE au cours de l’année 2006.
Les données relatives à plus de 800 sites industriels sont rapportées dans les domaines des risques, de l’air, de l’eau, des déchets, des sols pollués et des installations nucléaires de base (INB).

Il s’agit de la 18ème édition d’un tel bilan, les données issues de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement étant complétées cette année par des éléments sur le changement limatique et les principaux enjeux dans les domaines de l’air, de l’eau et des déchets; elle a été préparée à 3.000 exemplaires, destinés à l’ensemble des acteurs régionaux intéressés par les questions l’environnement.

DRIRE Nord-Pas-de-Calais

Dans le cadre des conseils dédiés aux PME PMI en matière d’intelligence économique, le HRIE, Alain Juillet a demandé au coordonnateur ministériel à l’intelligence économique du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi, Cyril Bouyeure, de bien vouloir rédiger une note de synthèse sur l’application de la loi du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des autorités publiques étrangères.

Un article très détaillé est publié à ce sujet sur le site du Haut Responsable à l’Intelligence Economique (HRIE). En voici les principaux extraits:

Les entreprises françaises sont fréquemment sollicitées par des autorités étrangères à des fins d’obtenir des informations dans le cadre de leurs procédures administratives ou lorsqu’il s’agit pour ces autorités de recueillir des éléments de preuve en vue de procédures judiciaires ou administratives.

Ces requêtes, explicites et qui ne relèvent pas de procédés illégaux tels que l’espionnage économique, peuvent porter sur des informations sensibles pour les entreprises elles-mêmes (procédés de fabrication, savoir-faire particulier, fichiers commerciaux...) et pour la collectivité nationale dans son ensemble, soit que ces informations portent sur des technologies de souveraineté, soit que le risque de dissémination puisse fragiliser l’entreprise sollicitée et porter ainsi atteinte à l’intérêt économique national.

Ce type de requête, qui tend à se multiplier, peut être accompagné de menaces à l’égard des entreprises concernées de se voir interdire toute activité sur le territoire de l’Etat d’origine de la requête en cas de non-exécution des demandes présentées en vue d’obtenir des éléments de preuve.

Les entreprises françaises doivent savoir que la France a mis en place un dispositif législatif imposant à toute personne publique ou privée française, soumise à une demande de renseignements d’une autorité publique étrangère, l’interdiction de toute communication de documents dès lors qu’elle est de nature à constituer une menace notamment à l’égard des intérêts économiques essentiels «sensibles», ou qu’elle tend à la constitution de preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative étrangère.

De fait, la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique, à des personnes physiques ou morales étrangères, est régie par la loi n°68-678 du 26 juillet 1968 (modifiée par la loi n°80-538 du 16 juillet 1980 et présentée dans sa version consolidée du 22 septembre 2000).
Le respect de ces interdictions est garanti par un mécanisme de sanctions pénales.

L’article 3 prévoit : «Sans préjudice des peines plus lourdes prévues par la loi, toute infraction aux dispositions des articles 1er et 1er bis de la présente loi sera punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 18000 euros ou de l’une de ces deux peines seulement».

Par conséquent, dès lors que l’on se trouve hors du champ d’application d’une convention internationale, d’une loi ou d’un règlement spécifiques, la loi de 1968 impose à toute personne publique ou privée française, soumise à une demande de renseignements par une autorité publique étrangère, d’une part l’interdiction de toute communication dès lors qu’elle est de nature à constituer une menace notamment à l’égard des intérêts économiques essentiels ou qu’elle tend à la constitution de preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative étrangère et d’autre part l’obligation d’informer l’Etat de cette demande.

La loi s’applique donc à toute société régulièrement installée sur le territoire français quelle que soit la nationalité de son propriétaire.

La portée de ces interdictions est par conséquent très large : la définition des informations vise, de façon générique, «les domaines économiques, commercial, industriel, financier ou technique», c’est-à-dire l’ensemble des données se rattachant à l’activité des entreprises ; de même le texte de la loi englobe tous les modes de communication envisageables en mentionnant l’oral, l’écrit ou «toute forme», cette dernière expression permettant de couvrir les moyens de communication moderne tels que les envois télématiques ou par courriel.

Article complet http://www.intelligence-economique.gouv.fr/article.php3?id_article=348

Les défaillances d’entreprises se sont accélérées en France sur les 12 derniers mois, avec 50.522 entreprises concernées, soit une hausse de 7,4%.
http://www.lexpansion.com/art/15.0.161456.0.html

Instauré en 1987, lors d’une conférence environnementale des Nations Unies tenue à Montréal, le Protocole de Montréal est l’accord international visant à adopter des mesures contre l’appauvrissement de la couche d’ozone.
Un article intéressant pour tout savoir sur le Protocole de Montréal: http://www.ec.gc.ca/