«

»

Sep 12 2006

Francophonie et protection des données personnelles

Les autorités de protection des données personnelles francophones se sont réunies à Monaco le 5 septembre 2006.

Dans une déclaration commune elles ont décidé de créer une association favorisant le développement et la consolidation du droit de la protection des données. Elles ont invité les chefs d’Etat et de gouvernement à s’engager lors du XIème sommet de la Francophonie le 29 septembre 2006 à Bucarest en faveur de l’élaboration d’une convention internationale sur la protection des données personnelles. La première conférence francophone sur la protection des données personnelles se tiendra à Montréal en septembre 2007.
Cnil