avril 2004 archive

Dispositif Jeunes entreprises innovantes

07/04/2004 – “Dispositif Jeunes entreprises innovantes” (DiGITIP): le dispositif prévu s’applique aux jeunes entreprises innovantes existantes à la date du 1er janvier 2004 ou qui se créent entre cette date et le 1er décembre 2013. Le document intégral (pdf)