Archives de la Catégorie : Reglementation

Juin 05 2012

Le marché des services de l’énergie dopé par la directive sur l’efficacité énergétique

La directive européenne relative à l’efficacité énergétique pourrait envoyer un signal suffisamment clair pour lancer le marché des services énergétique dans les bâtiments commerciaux, ont expliqué des experts du secteur à EurActiv. Ce projet de loi comporte les plus fortes incitations jamais proposées qui seraient susceptibles de promouvoir le marché des services d’amélioration de l’efficacité …

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Avr 14 2010

Projet de loi relatif au statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)

Le projet de loi visant à créer le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée a été présenté. La création de l’EIRL apour but de faire en sorte que la création d’activité ne soit pas vécue comme une « route sans retour », avec des conséquences personnelles irréparables en cas d’échec. L’objectif de ce texte …

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Mar 30 2010

La propriété industrielle pour mieux innover et entreprendre

Le guide pratique « PME : osez la propriété intellectuelle » vient de paraître. La DGCIS a fait réaliser un guide pratique de management de la propriété intellectuelle à l’attention des PME, afin de démystifier la propriété intellectuelle et de leur permettre de mieux comprendre ses enjeux pour la compétitivité de l’entreprise. Ce guide qui se veut décomplexant …

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Déc 21 2009

Charte de lutte contre la contrefaçon sur internet

Par cette charte, signée le 16 décembre, des titulaires de droit de propriété intellectuelle et des plates-formes de commerce électronique s’engagent à mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet. Selon les chiffres de l’étude du Crédoc publiée le 11 décembre 2009 ce sont 22 millions …

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Déc 01 2009

Positionner vos pratiques de propriété intellectuelle

Dans la continuité du précédent billet, voici un questionnaire qui  36 questions vous permettra de positionner vos pratiques de propriété intellectuelle. Il ne nécessitera qu’environ 10 minutes pour être complété. Il se termine par une synthèse graphique qui vous présentera un positionnement de vos pratiques de propriété intellectuelle, autour des thèmes marques, brevets, dessins et …

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Mar 31 2009

Accès libre et gratuit à certaines bases de l’INPI

L’INPI annonce que le 3 avril 2009 l’ensemble de ses données sera désormais disponible en accès libre et gratuit sur le site www.inpi.fr. A cette occasion, l’INPI mettra à disposition de ses utilisateurs de nouvelles interfaces de diffusion permettant d’effectuer des recherches simples et rapides sur les données brevets, marques, dessins et modèles et jurisprudence. …

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Mar 25 2009

« L’intelligence économique est une arme indispensable pour les entreprises »

C’est ainsi que s’est exprimée Madame Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, au cours de son intervention à l’occasion du 3° Forum International de la Cybercriminalité qui s’est tenu à Lille le 24 Mars. « Protéger les entreprises c’est protéger notre réseaux économiques et nos emplois ». Elle a plaidé pour « un nouvel état d’esprit que j’entends créer …

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Fév 19 2009

Signer des pdf avec une clé usb

L’emploi du format pdf pour échanger des documents officiels comme des devis ou des offres commerciales est entré dans les habitudes. Toutefois la plupart du temps cet échange est suivi d’un envoi par courrier classique du même document avec la signature manuscrite. Si vous voulez vous affranchir de cette étape, la signature électronique K.Sign® for …

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Jan 29 2009

Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique

Parmi les mesures destinées à favoriser le développement des PME, et singulièrement en cette période de crise figure le meilleur accès des PME à la commande publique. Selon Madame Largarde, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi,  « La part des PME dans les marchés publics européens n’atteint que 30%, alors qu’elles réalisent 50% du …

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Nov 10 2008

Votre entreprise est-elle verte tendance 2.0 ?

La préoccupation du respect de l’environnement est une réalité pour beaucoup d’entreprises, en particulier en ce qui concerne l’impression. Ainsi, au fil du temps, à la fin d’un courriel le message du style « Pensez à l’environnement avant d’imprimer ce message ! » est devenu banal. Une enquête récente (Juin 2008), au niveau européen, sur la préoccupation …

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