L’espionnage économique désormais sanctionné pénalement

L’Assemblée nationale a voté le 23 janvier  la proposition de loi défendue par le député UMP Bernard Carayon, qui sanctionne la violation du « secret des affaires » d’une peine de trois ans de prison et de 375.000 euros d’amende.

Ce texte vise à compléter les textes protégeant les « savoirs de l’entreprise » considérés comme lacunaires et permettant au mieux de réparer le dommage commis et non de réprimer l’agissement préjudiciable.

Le nouveau délit « d’atteinte au secret des affaires des entreprises » concerne « quel que soit leur support, les procédés, objets, documents, données ou fichiers, de nature commerciale, industrielle, financière, scientifique, technique ou stratégique, ne présentant pas un caractère public, dont la divulgation non autorisée serait de nature à compromettre gravement les intérêts de l’entreprise en portant atteinte à son potentiel scientifique et technique, à ses positions stratégiques, à ses intérêts commerciaux ou financiers ou à sa capacité concurrentielle ».

Sources :

L’Expansion

Le Figaro L’espionnage industriel sanctionné

Vie Publique

L’entreprise et ses secrets

Un article du journal « Les Echos », intitulé « Comment gérer un secret en entreprise ? »,  donne une bonne présentation de la problématique tout en soulignant que « ‘à l’ère de la mondialisation et d’Internet, l’entreprise a de plus en plus de mal à garder un secret« . Une étude de KPMG, une fuite d’information sur deux viendrait, volontairement ou non, des collaborateurs. Les secrets se divulguent parfois par maladresse (un courriel envoyé de façon intempestive).

On prendra connaissance avec intérêt de la démarche de sensibilisation / formation réalisée par Sanofi sur le thème « une petite fuite peut faire de grands dégâts » illustrée par le thème de l’eau avec d’énormes autocollants de flaques d’eau, dans l’ascenseur, devant la machine à café ou dans les couloirs.

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Stratégies d’influence de la France dans le domaine de la normalisation internationale

Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, s’est vu remettre, mercredi 11 janvier, un rapport sur « Les stratégies d’influence de la France dans le domaine de la normalisation internationale », établi sous La direction d’Olivier BUQUEN, délégué interministériel à l’Intelligence économique.

La mobilisation des pouvoirs publics permet à la France d’occuper la deuxième place dans les instances européennes de normalisation et la troisième place au niveau mondial. Pour renforcer ces positions, le rapport BUQUEN établit dix propositions susceptibles d’être mises à l’étude parmi lesquelles »définir une stratégie d’influence spécifique au sein des instances européennes, sur les questions de normalisation ».

« Le rapport sur « Les stratégies d’influence de la France dans le domaine de la normalisation internationale » contribuera à renforcer notre compétitivité. En s’investissant davantage sur les sujets de normalisation, les entreprises françaises pourront faire mieux reconnaître au plan national et international la qualité, la technologie et la sécurité de leurs produits et services. Elles gagneront de nouvelles parts de marché et développeront ainsi leurs investissements et leurs embauches sur notre territoire « .

Lire le communiqué.

 

 

 

 

« Ambition Ecotech » : un nouveau cap pour l’économie verte

Ce programme, annoncé aujourd’hui,  recense 87 actions qui  seront mises en œuvre dès 2012 pour favoriser le développement des filières des éco-industries.

« Ambition Ecotech » est le fruit du travail lancé lors du dernier COSEI de juillet. Les 87 mesures retenues s’articulent principalement autour de trois axes forts, que sont le soutien à l’innovation, le soutien à l’export, et l’accompagnement des PME vertes.
Parmi toutes ces mesures, certaines sont communes à toutes les filières industrielles vertes, telles que :
- le renouvellement de l’appel à projet éco-industries doté de 10 millions d’euros en l’orientant vers les PME,
- l’identification des marchés les plus porteurs à l’international et l’aide à la structuration d’une offre française pour la ville durable (bâtiment, urbanisme, transports), – la signature d’un pacte d’engagements des grands groupes d’ici fin 2012 pour renforcer leurs  relations avec les PME, « Pacte PME Eco-industries », – le soutien à l’organisation d’un trophée Achats durables pour mettre en valeur les usages exemplaires de clauses environnementales dans les marchés publics.

Lire le communiqué.

Bonnes pratiques en intelligence économique

Face aux nouveaux défis d’une économie mondialisée, les entreprises, notamment les PME, doivent s’adapter et intégrer l’intelligence économique à leur stratégie pour accroitre leur compétitivité tout en protégeant leur savoir faire. Pour les y aider la DIRECCTE  de Basse-Normandie propose une série de fiches pratiques qui concernent: En savoir plus »

Bilan de l’opération Dinamic Entreprises dans les Pays de la Loire

Alors que l’opération Dinamic Entreprises est en cours dans la région Nord-Pas de Calais celle des Pays de la Loire tire un bilan après 5 ans d’existence.

Le bilan porte sur 630 entreprises accompagnées pour un budget de 30 M€. Il s’agit en 9 mois de donner aux entreprises les moyens de renforcer leur compétitivité. Dans plus de 90% des cas, les PME ont obtenu des résultats significatifs au niveau de leur chiffre d’affaires, de leur valeur ajoutée et de leurs effectifs. En savoir plus »

Les 13° assises de l’énergie à Dunkerque

La prochaine édition des Assises de l’énergie se tiendra à Dunkerque les 24 25 26 janvier prochain. Plus de 1 000 acteurs locaux de l’énergie sont attendus à Dunkerque à cette occasion. Une 13e édition qui inaugure une nouvelle formule. En savoir plus »

Espérance de vie des entreprises innovantes

OSEO publie « Dix ans de création d’entreprises innovantes en France », une étude réalisée en collaboration avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). Une photographie inédite et approfondie de 5 500 entreprises créées entre 1998 et 2007 et analysées selon trois axes : le projet d’innovation, l’entreprise créée et le profil de l’équipe pilote.
Le principal enseignement porte sur la pérennité des entreprises innovantes: Le taux de pérennité annuel moyen est de 85 % à 5 ans. En savoir plus »

Intelligence économique : « Ce qui détermine la limite, c’est la loi »

Comment identifier les « atteintes économiques » en leurs multiples formes ? « Ce qui détermine la limite, c’est la loi », dit Olivier Buquen, qui ajoute que l’exécutif réfléchit à la création d’un « délit d’affaires ».

Quelques exemples tirés de cas concrets, régionaux ou pas, dans cet article de La Voix du Nord

 

 

Les vidéos d’Innov’embre 2011 sont en ligne

Retrouvez toutes les interventions en vidéo :

  • Philippe Vasseur, Président de la CCI de région Nord de France
  • Máire Geoghegan Quinn, Commisaire européenne en charge de la recherche, de l’innovation et de la science
  • Céline Abecassis-Moedas, Directrice adjointe de l’Institut pour l’Innovation et la Compétitivité
  • Arcangelo Schena, Dirigeant du Cimes
  • Jean-Marie Delbecq, Président du Pôle de compétitvité I-Trans
  • Bertrand Fontaine, Directeur d’OSEO Nord-Pas de Calais et Christian Sergheraert, Président PRES Université Lille Nord de France

Innov’embre 2011

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