mai 05 2015

Traité transatlantique : du secret des négociations au déni de démocratie

La MESHS (Maison européenne des Sciences de l’Homme et de la Société) organisait le 14 avril dernier à Lille, dans le cadre du 7° printemps des sciences humaines et sociales, un débat sur le traité transatlantique en cours de négociation.

Bruno Poncelet, syndicaliste à la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB wallonne), anthropologue, essayiste et animateur de la plateforme No Transat! (Belgique) intervenait. Sans renier son engagement d’opposant au traité, mais sans parti pris non plus, il a présenté quelques clés d’analyse qu’il revient à chaque auditeur de passer à la moulinette de son regard critique pour se forger ou approfondir une conviction personnelle.

Sur les modalités des négociations, qualifiées de « très opaques et très secrètes », il constate que des représentants de la CE et des USA négocient dans à peu près tous les secteurs d’activité une harmonisation des règles. Ces experts, désignés par la Commission, font quasiment un travail législatif amis on ne les connait pas, ils ne se sont pas présentés avec un mandat politique devant les électeurs, ils n’ont jamais présenté publiquement les options avec lesquelles ils allaient négocier avec les américains. Ce qui aboutit à un déni de démocratie, selon l’intervenant, malgré le mandat officiel de négociation établi par Commission Européenne.

Au sujet de la critique sur le manque de transparence Bruno Poncelet reconnait que la Commission  a beaucoup travaillé à rendre les négociations plus transparentes depuis quelques mois et produit beaucoup de documents pour faire la preuve de cette transparence, en quelque sorte. Mais en pratique ces documents sont très factuels et ne permettent pas de comprendre les directions dans lesquelles la CE négocie réellement.
Les députés européens indiquent que lorsqu’ils veulent avoir de réelles informations sur le contenu, ils lisent plutôt la presse américaine car elle rend compte des informations transmises par le gouvernement américain aux députés américains. Ils ont en effet le plus grand mal à avoir des informations directement de la Commission, au point qu’une enquête pourrait être ouverte par le Médiateur européen contre la Commission (selon un article du site Euractiv du 3 février 2015). En effet (selon Bruno Poncelet ) si un député européen veut avoir accès aux informations des négociations il doit se rendre dans une pièce sans crayon, sans gsm, sans aucun moyen d’enregistrement, pour juste parcourir les documents qui représentent exclusivement les positions européennes avec interdiction formelle d’en parler autour de lui. C’est d’ailleurs face à cette méfiance des députés européens, et à leurs inquiétudes, que la commissaire Cecilia Malmström a promis un changement d’attitude de la Commission en matière de transparence en décembre 2014.

L’orateur fait mention d’un autre point, les écarts d’harmonisation. On peut chercher à harmoniser des normes ou des réglementations sans tenir compte des points de départ respectifs. Or ceux-ci sont très différents pour des raisons de culture politique différente, de décisions parlementaires différentes, de corps de lois différents et de valeurs différentes sur toute une série de domaines fondamentaux. Ainsi par exemple le cas des cosmétiques. Dans l’UE, plus de 1 300 substances sont proscrites des cosmétiques, contre 11 produits interdits aux États-Unis. Face à ce constat on peut légitiment craindre une harmonisation par le bas. En réalité depuis la conférence à la MESHS la Commission vient de trancher (Bruxelles renonce à aligner les normes des cosmétiques avec les États-Unis le 22 avril) : « La Commission européenne a fait marche arrière sur l’idée d’une reconnaissance mutuelle des substances contenues dans les cosmétiques dans le cadre du partenariat transatlantique, préférant une simple collaboration sur les méthodes d’évaluation avec les Etats-Unis« .

Enfin pour terminer ce long tour d’horizon instructif, trois dispositions qui posent question sur l’avenir.

  • Règlement des différends investisseurs états. Si une entreprise installée en France a un conflit avec quelqu’un sur le territoire français et notamment les autorités françaises le conflit se règle en faisant appel aux juridictions, tribunaux français. Avec le traité il est question d’introduire dans l’accord, pour les multinationales américaines sur le sol européen et réciproquement, une clause de Règlement des différends investisseurs états. Ainsi une entreprise qui serait en conflit avec un gouvernement pourrait déposer plainte dans une juridiction qui n’est plus nationale, mais qui prendra ses positions uniquement par rapport au traité commercial du TTIP. On s’oriente vers une privatisation de la justice parce que ces cours d’arbitrage des conflits sont constituées de trois avocats d’affaires qui négocient et qui vont essayer d’arriver à un accord à l’amiable.
  • Coopération réglementaire.Le mandat de négociation prévoit de mettre en place une instance de coordination transatlantique qui aura pour mission de veiller, à partir du moment où on a harmonisé toute une série de règles au niveau transatlantique, d’interdire à tout gouvernement local de refaire une législation qui recréerait ce qui est appelé une distorsion législative. D’où un pôle de discussion entre l’union européenne, les autorités américaines dès qu’un gouvernement national voudra légiférer sur quelque chose qui aura été harmonisé.
  • Poursuite du processus d’harmonisation. Quand le TTIP sera adopté et entrera en vigueur, cela se produira selon l’état des négociations à ce moment là (par exemple, pas d’OGM). Mais le processus de coopération réglementaire permettra de revenir discuter sur des harmonisations non retenues (OGM, par exemple).

 

On aurait évidemment aimé avoir le point de vue d’un partisan du traité et connaître ses arguments. Interrogé sur ce point les organisateurs indiquent avoir sollicité un tel concours mais sans succès. Selon Bruno Poncelet le refus du débat serait récurrent de la part des partisans.

En marge de cette intervention il est intéressant de noter quelques développements récents qui montrent que la situation n’est pas figée.

  • L’opposition des députés européens notamment au mécanisme d’arbitrage prévu dans le TTIP apparait de plus en plus forte. Le dispositif censé protéger les investissements en proposant un recours à des tribunaux privés en cas de conflit entre une entreprise privée et un État cristallise les critiques. La moitié des commissions du Parlement européen ont repoussé le dispositif de règlement des différends du traité, laissant augurer d’une majorité incertaine. Le Parlement européen fait tanguer la clause d’arbitrage du TTIP – 20/04/2015.
  • La commissaire au commerce, Cecilia Malmstrom, a passé la journée à Paris mercredi 14 avril pour tenter de désamorcer l’opposition française face au projet d’accord transatlantique, mais sans arriver à désamorcer leur défiance. La Commission peine à convaincre les députés français de l’intérêt du TTIP – 16/04/2015.
  • En France l’opinion publique est peu informée du contenu de ce débat. Le 18 avril dernier était jour de manifestation pour les opposants. Comme le rapporte La voix du Nord dans cet article Tafta, un futur «péril» difficile à expliquer. « « C’est quoi Tafta ? » La phrase revient sans cesse, hier après-midi dans le centre de Lille. Observant les deux cents manifestants du collectif anti-Tafta qui défilent depuis la Grand-Place, les passants tentent de comprendre l’objet de leur colère« . A l’évidence le déficit d’information demeure considérable.

avr 29 2015

La transition énergétique expliquée au citoyen suisse

Suisse-Energyscope est un portail national d’information et d’aide à la décision dans le domaine de l’énergie. Il entend donner au citoyen des outils qui lui permettent de se faire sa propre opinion basée sur des faits. La plateforme Suisse-Energyscope a été développée pour permettre aux citoyennes et citoyens suisses de comprendre les enjeux de la transition énergétique, et leur permettre de faire leur choix en connaissance de cause, notamment lors de votations populaires.

EnergieSuisse

Concrètement le site propose un calculateur énergétique, outil en ligne qui permet de:

  • visualiser la situation énergétique actuelle de la Suisse
  • découvrir les scénarios énergétiques pour la Suisse élaborés par la Confédération pour 2035 et 2050
  • créez votre propre scénario énergétique à l’aide de simples curseurs, et mesurez les implications de vos choix pour la Suisse
  • comprendre le système énergétique suisse et ses enjeux grâce à un quiz interactif, allant du niveau « simple » à « expert ».

Le citoyen peut ainsi simuler certains comportements et mesurer l’impact particulier de chaque scénario.

Une idée à importer ?

avr 23 2015

Enjeux de la voiture connectée : Peugeot et IBM partenaires

Selon Les Echos « afin d’élargir l’offre de nouveaux services à bord des véhicules, les deux groupes veulent permettre à des entreprises venues d’autres secteurs, notamment de l’internet des objets, de proposer de nouveaux services embarqués ». Le groupe automobile français et IBM ont annoncé un renforcement de leur partenariat, qui s’étend désormais sur sept ans, pour développer une offre en services connectés embarqués, indique de son coté BFMTV.

L’enjeu pour les constructeurs automobiles est donc de garder le contrôle de leur tableau de bord en proposant leurs propres services, par exemple : diagnostic technique du véhicule ou informations sur le trafic routier dans le cadre d’alliance avec les sociétés d’autoroute. Il s’agit notamment de contrer l’offensive de Google ou Apple (Google et Apple à couteaux tirés pour le tableau de bord) qui entendent proposer leur propre conception de voiture connectée pour imposer leurs solutions de logiciels embarqués. Le but est  de développer des tableaux de bord de plus en plus connectés et qui vont devoir conjuguer efficacité, multi-tâches (gps, téléphone, mails, infos à bord..), rapidité sans oublier la sécurité du conducteur.

Pour sa part Google annonce également l’arrivée de voitures sans conducteur qui permettront d’utiliser plus efficacement les routes et les emplacements de parking, tout en offrant une meilleure sécurité.

Car la mine d’informations captées par une voiture : radio écoutée, itinéraire, type de conduite, attire les convoitises des géants des big data. Cela permettraient aux  publicitaires de réaliser des annonces très personnalisées pour chaque véhicule, qu’il soit conduit par un humain ou qu’il s’agisse d’un véhicule robot. En tant qu’objet du quotidien la voiture présente désormais un haut potentiel pour les publicitaires.

La voiture électrique du futur – partie prenante du pilier 5 de la mobilité douce dans la Troisième Révolution Industrielle régionale – ne pourra être que connectée. Cela condamnerait-il le consommateur à vendre un peu plus l’âme de ses données personnelles au diable de la publicité ?

avr 21 2015

Le neutralité d’internet selon Facebook

Facebook est-il en train de créer un « Internet pour les pauvres » ? s’interroge Le Monde. C’est en tout cas ce dont l’entreprise est accusée en Inde, en tant que créateur de l’application internet.org.

Plus de 700 000 Indiens ont rejoint un collectif qui dénonce le programme Internet.org de Facebook. Ce projet, qui vise à offrir aux plus pauvres un accès gratuit à certains sites, est comparé à du « racisme économique ».

Le programme internet.org, une application pour smartphone qui permet aux populations des pays pauvres et en développement d’accéder gratuitement au célèbre réseau social et à une sélection de sites.

Les détracteurs du projet de Mark Zuckerberg estiment que son Internet.org revient à créer un Net à deux vitesses. Les plus riches peuvent avoir accès à tout le réseau, tandis que les plus démunis « ne sauront peut-être jamais qu’il y a autre chose que Facebook et des sites choisis par Mark Zuckerberg sur la base de critères que nous ne connaissons pas », résume le collectif.

Sources :

France24 Inde : Internet.org, le web « gratuit » de Facebook, fait grincer les dents

Europe1 Les dessous de l’Internet gratuit de Facebook

avr 20 2015

La transition énergétique allemande et le charbon

L’Allemagne fournit un exemple qui illustre les difficultés du processus de réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2020. Tout porte à croire que cet objectif ne sera pas atteint en Allemagne. En cause la promotion des énergies vertes qui a remis en avant le charbon.

Éoliennes et panneaux solaires ont fait chuter le prix de l’électricité, à tel point que les centrales conventionnelles les plus modernes ne sont plus rentables. La production d’électricité a généré 318 tonnes de CO2 en 2013, contre 305 tonnes en 2010. Le charbon continue à conserver une part prépondérante au point que l’extension de mines de charbon au sud de Berlin conduit à envisager la destruction d’un village qui est devenu autosuffisant en électricité propre grâce à des dizaines d’éoliennes et des panneaux solaires sur les toits des maisons. Voir le reportage de France 2.

Chaque pays européen semble agir selon sa propre vision alors qu’une vision commune de l’énergie en Europe devrait être recherchée. C’est ainsi que le think tank Terra Nova plaide pour une politique énergétique franco-allemande commune.

avr 18 2015

« La seule planète que nous avons » (Obama)

« Le changement climatique ne peut plus être nié, ni ignoré »: le président américain Barack Obama a lancé samedi un appel à l’action à l’approche de la Journée mondiale de la Terre.

« Aujourd’hui, il n’y a pas de plus grande menace pour notre planète que le changement climatique », a souligné le président américain dans son allocution hebdomadaire, rappelant que 2014 avait été l’année la plus chaude jamais enregistrée depuis le début des relevés de températures en 1880.

« Aujourd’hui, il n’y a pas de plus grande menace pour notre planète que le changement climatique », a souligné le président américain dans son allocution hebdomadaire, rappelant que 2014 avait été l’année la plus chaude jamais enregistrée depuis le début des relevés de températures en 1880.

Source RTS

avr 13 2015

Peut-on faire confiance à Facebook ?

Selon une étude de l’Université Catholique de Louvain, Facebook pisterait tous les internautes, même ceux qui n’ont pas ouvert de compte sur le réseau social, en utilisant des méthodes qui violent la législation européenne. « Commandée par la Commission de la protection de la vie privée de Belgique, l’étude lève le voile sur les pratiques commerciales du réseau social qui utilise ses plug-in et autres boutons “likes” pour traquer les internautes. Sans que ceux-ci n’en soient alertés, Facebook installe sur leur machine un cookie qui tracera leurs moindres faits et gestes« . Il suffirait en navigant sur une page de cliquer sur un bouton « Like » de Facebook pour commencer à être pisté sans rien en savoir.

Il y a quelques jours un groupe de 25.000 usagers de Facebook l’accusent d’utiliser illégalement leurs données personnelles en déposant un recours collectif au tribunal de Vienne (Autriche). Celui-ci doit dire maintenant si leur action est recevable. Ils demandent à Facebook « d’arrêter sa surveillance massive, d’avoir une politique de protection de la vie privée compréhensible, et d’arrêter de recueillir des données de personnes qui n’ont même pas de comptes Facebook« .

Là où cela devient drôle, tout en restant très triste quand même, c’est quand Facebook indique que cela serait dû à un bug en train d’être corrigé et qui assure que « ce n’était pas notre intention »!

Malheureusement la conclusion  est bien que ce n’est pas parce que vous n’avez pas de compte que Facebook ne sait rien de vous. Il connait même des adresses mél que vous ne lui avez jamais communiquées (lire cet article très bien documenté de Libération). C’est ce qu’avait découvert Max Schrems, le jeune autrichien à l’initiative de la plainte des 25 000 usagers. Outre ces plaignants, qui réclament chacun 500 euros, quelque 55.000 autres personnes ont déjà manifesté leur intention de s’associer au recours.

Rappelons que la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 13 mai 2014 une décision imposant un « droit à l’oubli » numérique. La plainte de Vienne va donc être suivie de près par les géants d’internet.

Il ne reste plus à chacun que de décider si Facebook est encore digne de sa confiance et peut être le dépositaire de ses propres données personnelles.

avr 11 2015

Les hébergeurs français et la loi de renseignement

Dans un article publié sur son site l’hébergeur roubaisien OVH s’interoge : « Le gouvernement veut-il contraindre les hébergeurs Internet à l’exil ?’. il précise qu’avec une croissance annuelle de 30% les hébergeurs français se développent, créent des milliers d’emplois directs et indirects, et investissent des centaines de millions d’euros tous les ans en France. Et pourtant, par le biais du projet de loi renseignement en procédure accélérée, le gouvernement français les contraindra à l’exil. Pourquoi ?

Imposer aux hébergeurs français d’accepter une captation en temps réel des données de connexion et la mise en place de « boîtes noires » aux contours flous dans leurs infrastructures, c’est donner aux services de renseignement français un accès et une visibilité sur toutes les données transitant sur les réseaux. Cet accès illimité insinuera le doute auprès des clients des hébergeurs sur l’utilisation de ces « boîtes noires » et la protection de leurs données personnelles. Les entreprises et les particuliers choisissent un hébergeur sur des critères de confiance et de transparence, qu’il ne sera plus possible de respecter car seuls les services de l’État auront, directement ou indirectement, le contrôle et la connaissance de ces données.

De plus, les hébergeurs français n’hébergent pas que des clients français … Ces clients viennent parce qu’il n’y a pas de Patriot Act en France, que la protection des données des entreprises et des personnes est considérée comme importante. Si cela n’est plus le cas demain en raison de ces fameuses « boîtes noires », il leur faudra entre 10 minutes et quelques jours pour quitter leur hébergeur français. Pour nous le résultat est sans appel : nous devrons déménager nos infrastructures, nos investissements et nos salariés là où nos clients voudront travailler avec nous.

Lire le texte complet.

De son coté La Voix du Nord rappelle que « l’entreprise roubaisienne avait annoncé la semaine dernière la création d’un millier d’emploi dans un campus dont les travaux doivent démarrer incessamment ». Le Monde souligne que « rarement une loi n’aura fait autant l’unanimité contre elle au sein de la société civile ». C’est ainsi que « le juge antiterroriste Marc Trévidic, le Conseil national du numérique, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et même la Commission numérique de l’Assemblée ont tous vertement critiqué le texte« .

avr 10 2015

Le monde merveilleux des objets connectés

L’attaque dont a été victime TV5 Monde en a surpris plus d’un. Beaucoup n’imaginaient même pas qu’une intrusion informatique puisse avoir de telles conséquences: bloquer pendant plusieurs heures tout le fonctionnement d’une chaîne de télévision.

L’enquête est loin d’être achevée. Elle précisera sans doute – au moins en partie – les raisons techniques de ce sinistre et montrera que le facteur humain y a largement contribué, comme cela se produit dans 84% des cas, selon une étude publiée en 2014.

Des estimations font état d’un coût de plusieurs millions pour les conséquences du sinistre, incluant sans doute les mesures de renforcement des dispositifs de sécurisation et de sensibilisation des personnels. TV5 est une grande structure qui peut mobiliser un certain budget pour faire face à une telle situation qui n’est finalement rien d’autre que la prise de contrôle d’un objet connecté.

Mais qu’en est-il des objets connectés qui ne disposent pas des telles ressources pour assurer leur sécurité ? Des objets comme ceux qu’on ne cesse de nous offrir et de nous annoncer pour un avenir toujours meilleur. Maison connectée qui se pilote à distance à partir d’un smartphone, par exemple. Cette question avait été abordée par le FIC 2014 dont Intellinor avait rendu compte dans ce billet Quelle sécurité pour les objets industriels connectés ? La grande différence entre un sinistre comme celui que vient de connaître TV5 et celui éventuel d’une maison connectée tient précisément au budget alloué à la sécurisation de cet équipement. Ajouter des dispositifs pour assurer la sécurité du réseau informatique domestique reviendrait à augmenter le prix de l’équipement de façon dissuasive pour l’acheteur.

L’utilisateur doit donc compter essentiellement sur lui-même pour optimiser la sécurité de ses objets connectés : apprendre à en faire un usage raisonné avec une vigilance attentive. Il pourra aussi s’inspirer du « Guide des bonnes pratiques de l’informatique » publié par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) à l’intention des petites entreprises mais dont les conseils, de portée générale, seront très utiles.

avr 09 2015

La totalité de l’électricité française en renouvelable à l’horizon 2050 ?

Selon un rapport publié par Médiapart  et qu’on peut lire sur Libération « à l’horizon 2050, la France pourrait tirer la totalité de son électricité de ressources renouvelables, sans nucléaire. Et cela, à un coût comparable à celui  de l’atome« . Ce rapport est la conclusion d’une étude conduite par l’ADEME.

Selon ce rapport la capacité de production des énergies renouvelables représenterai, à l’horizon 2050, trois fois la demande d’électricité à la même époque.

Le coût du Kwh serait 30% plus cher qu’aujourd’hui mais pratiquement pas plus cher que le mix actuellement prévu avec 50% de nucléaire (loi de transition énergétique en cours de discussion).

Le Point Une électricité 100 % verte en France, est-ce possible ?

Libération Une électricité 100% verte en France : un scénario possible selon une étude

La Tribune La possibilité d’une électricité 100% verte en France

Le Monde En France, 100 % d’électricité renouvelable n’est pas plus coûteux que le nucléaire

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